Covid 19 – Les mesures d’urgences pour les entreprises

Covid 19

Suite aux annonces du gouvernement, des mesures d’urgences ont été prises pour renforcer et simplifier les dispositifs proposés aux entreprises : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE – Formation en lieu et place de l’activité partielle.

Le télétravail

Selon le code du travail « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace de l’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ». Un employeur peut donc imposer le télétravail à l’ensemble de ses salariés et même sanctionner ceux qui refusent. Alors qu’en temps normal, le refus d’un salarié ne peut pas faire l’objet d’une rupture de contrat.

L’activité partielle

Le recours au chômage partiel va être facilité. En temps normal, le chômage partiel est soumis à des règles très strictes. Mais suite à la fermeture des lieux non indispensables aux pays, le président a annoncé la mise en œuvre d’un « mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel ».

Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

Mais il n’est pas toujours possible d’anticiper les demandes. Le ministère du travail donne donc 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. Le délai d’instruction de la demande est de 15 jours. A l’issue de ce délai et en absence de réponse de l’administration, la demande est acceptée. Les demandes liées au Covid-19 seront traitées en priorité afin de réduire le délai effectif.

Durant le chômage partiel, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.

« Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4.5 SMIC. » Communiqué de presse du Ministère du travail, Paris 16 mars 2020.

Mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts

Si votre client est une entreprise : Vous pouvez demander pour vos clients le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

S’ils ont déjà réglé les échéances pour mars, ils ont la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque. Sinon, ils peuvent demander le remboursement auprès du service des impôts des entreprises après prélèvement effectif.

Si votre client est travailleur indépendant : Il peut moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il peut également reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre ou d’un trimestre à l’autre.

Attention, toutes les informations sont susceptibles d’être modifiées. Consultez régulièrement le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

L’IFEC demande d’ores et déjà des mesures complémentaires pour vous permettre d’accompagner les entreprises dans cette situation.

L’ECF a également écrit un article sur les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous rendre sur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

@benchaccounting |Unsplash

Sources :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

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